Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU SÉMINAIRE DE QUÉBEC

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une façon qui reconnaît le droit à la vie privée des individus au Québec.

Le Séminaire de Québec est tenu de préserver la nature privilégiée et confidentielle des renseignements que nous recevons lorsque nous traitons avec des tiers.

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

Le Séminaire de Québec se préoccupe sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées via ses sites web.

Le Séminaire de Québec s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, ses obligations concernant la collecte et le traitement des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que le Séminaire de Québec peut recueillir auprès de vous dans le cadre de ses activités, les fins auxquelles les informations sont recueillies, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles ces renseignements peuvent être transmis à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Le Séminaire de Québec s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque vous naviguez sur les sites web, que vous soyez connecté à un compte ou non, vous acceptez les modalités et conditions de la présente Politique. Si vous continuez à utiliser les sites web après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, vous consentez ainsi aux changements et serez lié par ceux-ci. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez que ceux-ci soient traités conformément à la présente Politique.

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?

Un renseignement personnel désigne tout renseignement ou information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres informations ou renseignements, permet de l’identifier.

RESPONSABILITÉ

Aux termes des lois applicables, le Séminaire de Québec est responsable des renseignements personnels dont elle a la possession ou le contrôle.

Aux fins de protéger les renseignements personnels recueillis, le Séminaire de Québec a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Il doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce responsable, le directeur des services financiers et administratifs assurera les fonctions de responsable de la protection des renseignements personnels par intérim.

Les employés du Séminaire de Québec et les partenaires ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer la protection et respecter la présente Politique, ainsi que les directives mises en place au Séminaire de Québec. Les rôles et les responsabilités des employés et des partenaires du Séminaire de Québec tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique à cet égard.

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

De plus, le Séminaire de Québec s’assure que son personnel suive les activités de formation et de sensibilisation requises pour assurer la protection des renseignements personnels.

NON-RESPONSABILITÉ

En nous fournissant des renseignements personnels sur autrui dans le cadre de nos services, vous êtes responsable de vous assurer que la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements que vous détenez et que vous nous communiquez sont conformes aux lois et règlements applicables. Dans le cadre de notre prestation de services, vous garantissez que l’employé, le représentant, le préposé ou l’agent qui communique avec le Séminaire de Québec ou qui est identifié pour que le Séminaire de Québec communique avec vous possède la qualité pour connaître les renseignements personnels partagés. En aucun cas, le Séminaire de Québec ne pourra être tenue responsable du non-respect des lois applicables pour les renseignements personnels dont nos clients ont la possession ou le contrôle et vous vous engagez à tenir indemne le Séminaire de Québec de toute plainte, recours ou réclamation contre le Séminaire de Québec en lien avec les renseignements que vous nous avez fournis.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Séminaire de Québec peut obtenir auprès de vous des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou via les formulaires sur les sites web. Cela comprend notamment les renseignements suivants :

Coordonnées (nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone);
Renseignements relatifs à nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de nos activités et qui répondent à la définition de renseignement personnel;
Renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires ou des données de système de paiement;
Renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication;
Renseignements relatifs à l’utilisation de nos sites web, incluant des renseignements techniques sur les visites, l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées et requêtes, les informations relatives à la connexion, ou tout autre renseignement recueilli par le biais de fichiers témoins, fichiers journaux ou autres outils similaires, notamment à des fins d’amélioration du service et de statistiques;
Renseignements relatifs au recrutement des employés et à la gestion du programme général de rémunération, comme des CV, historique professionnel ou académique, antécédents disciplinaires, déontologiques, criminels ou pénaux et tout autre renseignement pertinent au recrutement potentiel;
Renseignements relatifs aux membres, aux invités et aux clubs de la Seigneurie de Beaupré;
Renseignements relatifs aux prêtres résidents;
Renseignements relatifs aux employés aux fins de conclure et d’exécuter leur contrat de travail et de se conformer aux différentes lois applicables en matière d’emploi, incluant les renseignements colligés par le Séminaire de Québec aux fins du dossier d’employé;
Tout autre renseignement nécessaire aux fins de se conformer à nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

FINS

Le Séminaire de Québec documentera les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis. Le Séminaire de Québec ne recueillera que les renseignements nécessaires à ces fins. La collecte de renseignements peut se faire oralement ou par écrit.

Dans le cadre de ses activités, le Séminaire de Québec recueille, utilise et communique des renseignements personnels principalement pour :

Amorcer et entretenir une relation avec un client ou un fournisseur et remplir nos obligations légales et contractuelles;
Assurer nos obligations professionnelles et déontologiques;
Communiquer avec les personnes concernées dans le cadre d’études de marché, de campagnes marketing, publicitaire et d’information, ou pour évaluer le service à la clientèle et la satisfaction des clients, des employés ou de toute autre personne;
Mettre à jour, améliorer et gérer nos bases de données, nos systèmes de gestion documentaire, et nos sites web;
 Gérer l’hébergement, la vie communautaire et les obligations administratives liées aux prêtres résidents;
Développer nos entreprises et nos activités et les gérer;
Recruter et étudier la candidature de futurs employés;
Conclure et exécuter les contrats de travail avec ses employés et se conformer aux lois et règlements applicables en matière d’emploi;
Déceler des erreurs, actes de négligence, violations contractuelles, actes de fraude, vol et autres activités illégales, et se protéger contre ceux-ci et pour respecter nos obligations en matière d’assurance;
Se conformer avec les dispositions applicables aux conventions des clubs de la Seigneurie de Beaupré;
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires;
Toute autre fin nécessaire aux activités du Séminaire de Québec et à laquelle vous avez consenti.

SITES WEB

Aux fins de nos activités, les sites web du Séminaire de Québec, seminairedequebec.org et seigneuriedebeaupre.ca, utilisent des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties utilisées notamment pour recueillir des statistiques.

Les renseignements personnels que nous recueillons sur les sites web sont recueillis afin notamment de donner suite à votre demande, par exemple lorsque vous fournissez votre nom, courriel, adresse dans le formulaire prévu à cet effet.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier témoin envoyé par les pages des sites web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure. Les témoins permettent aux sites web de mémoriser certaines informations à votre sujet en vue de faciliter votre accès et votre navigation Internet à l’intérieur de nos sites web. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par les sites web qui les transmettent à votre ordinateur.

Veuillez noter que l’utilisation de fichiers témoin permet seulement de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

Qu’est-ce qu’un script?

Un script est un élément de code utilisé pour que les sites web fonctionnent correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Qu’est-ce qu’une balise web?

Une balise web est un petit morceau de texte ou d’image invisible utilisé pour suivre le trafic et stocker diverses données en lien avec l’utilisation des sites web.

Tierces parties

Le Séminaire de Québec utilise les services de tierces parties qui placent des cookies, notamment Google. Le Séminaire de Québec ne peut garantir que ces tierces parties gèrent vos renseignements personnels de manière fiable ou sécurisée. Ces parties doivent être considérées comme des responsables de traitement des données indépendants. Il est recommandé de lire les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

Cookies statistiques

Le Séminaire de Québec utilise des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur ses sites web. Avec ces cookies statistiques, le Séminaire de Québec obtient des observations sur l’utilisation de ses sites web.

Cookies de marketing / de suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies, ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour afficher de la publicité ou pour suivre l’utilisateur sur les sites web dans des finalités marketing similaires.

Réseaux sociaux

Sur les sites web du Séminaire de Québec, vous pourrez retrouver du contenu provenant de Facebook pour promouvoir des pages web (par exemple, « like », « pin ») ou les partager (par exemple, « tweet ») sur des réseaux sociaux comme Facebook. Ce contenu est intégré grâce à un code obtenu de Facebook et place des cookies. Ce contenu peut stocker et traiter certaines informations à des fins de publicité personnalisée.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook se trouve aux États-Unis.

Cookies placés

Google reCAPTCHA
Fonctionnel
Consent to service google-recaptcha
Google Fonts
Facebook
Twitter

Activer / désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement des cookies. Vous pouvez également préciser que certains cookies ne doivent pas être placés. Une autre option est de modifier les réglages de votre navigateur afin de recevoir un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations à propos de ces options, veuillez vous référer aux instructions dans la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que les sites web du Séminaire de Québec peuvent ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez les sites web.

Lien vers des sites externes

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur nos sites web. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard des sites web tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

CONSENTEMENT

En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de nos sites web, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.

Lorsque vous visitez les sites web du Séminaire de Québec pour la première fois, une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies sera affichée. En cliquant sur Accepter pour fermer la fenêtre contextuelle, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de protection des renseignements personnels du Séminaire de Québec.

Nous ne recueillons, n’utilisons ou ne communiquons aucun renseignement personnel sans le consentement de la personne, sauf si cette mesure est autorisée ou requise en vertu des lois et règlementations applicables. Le Séminaire de Québec limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux seules personnes ayant la qualité et la nécessité d’y accéder, et ce, pour une fin spécifique.

VOS DROITS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement et de désindexation

Sous réserve des lois et règlements applicables, les personnes qui souhaitent consulter, rectifier, retirer leur consentement ou faire désindexer les renseignements personnels qui figurent dans nos dossiers peuvent en faire la demande par écrit directement à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par le Séminaire de Québec et en demander la correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé lorsque certaines conditions par la loi sont réunies. Les personnes concernées peuvent aussi retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Le responsable de la protection des renseignements personnels du Séminaire de Québec doit répondre par écrit à ces demandes dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné des dispositions légales justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.

Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit vous permet également de demander que ces renseignements soient transférés directement à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible et sécuritaire. Le Séminaire de Québec prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données lors de ce transfert.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels et notre rôle, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées précédemment.

Processus de traitement des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente Politique ou plus généralement à la protection de ses renseignements personnels détenus par le Séminaire de Québec doit le faire par écrit en s’adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel indiquée à la sous-section précédente.

La personne devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.

Le Séminaire de Québec s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.

Dans les trente (30) jours de la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels pour pouvoir la traiter, le responsable de la protection des renseignements personnels doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par le Séminaire de Québec est conforme à la présente Politique et à la législation ou réglementation applicable.

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Le Séminaire de Québec doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation et la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de sa plainte.

Toutefois, le Séminaire de Québec invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de formulaires :

Formulaire de contact sur la page Nous joindre

Le Séminaire de Québec peut utiliser vos renseignements personnels pour : (1) rester en contact avec vous, répondre à vos questions, vous transmettre de l’information et vous fournir un service personnalisé ; et (2) échanger avec vous par courriel afin de vous faire parvenir des informations supplémentaires sur les services, les promotions, de la publicité et des communiqués de presses du Séminaire de Québec.;

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre vous et nos sites web, et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes:

Analyses et statistiques (Google Analytics)
Contact client (formulaire de contact, courriels)

SERVICES TIERS

Le Séminaire de Québec utilise des services tiers dans le cadre de la gestion de ses sites web. En aucun cas, le Séminaire de Québec n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous vous invitons à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques respectives. Vous trouverez ci-dessous la liste des services tiers utilisés :

Google Analytics (Google Inc.) est un service gratuit d’analyse d’audience des sites web qui utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation des sites web. En utilisant cet outil, le Séminaire de Québec peut notamment obtenir les renseignements suivants :

Nombre de visiteurs du site;
Type de navigateur, langue et système d’exploitation utilisé;
Résolution d’écran;
Nom du fournisseur de services;
Date, heure et durée des visites;
Pays/province d’où le site est consulté;
Âge/sexe;
Pages consultées;
Source (provenance) du trafic;
Centres d’intérêts;
Termes de recherche à l’intérieur du site Web (champs de recherche).

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation des sites web et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur Google Analytics ici.

RENSEIGNEMENTS ÉCHANGÉS AUTOMATIQUEMENT

Le Séminaire de Québec recueille certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et son serveur. Il s’agit principalement des informations suivantes :

Votre adresse IP (exemple : 123.456.789.012);
Les pages visitées et requêtes faites sur le site;
Date et heure auxquelles vous accédez à ces pages.

La plupart des renseignements transmis automatiquement ne permettent pas de connaître votre identité. Ils ne sont recueillis qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Séminaire de Québec s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

Dans le cadre de ses activités, il se peut que le Séminaire de Québec procède à la communication de renseignements personnels avec certains tiers, aux fins énoncées à la présente Politique. Ces tiers peuvent inclure :

Des fournisseurs de services en matière de recrutement, de traitement de la rémunération, d’assurances, d’avantages sociaux, d’invalidité ou autres services nécessaires aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat de travail;
Des autorités gouvernementales et de contrôle lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services;
Des fournisseurs de services en matière d’hébergement de données, de facturation, de paiement en ligne;
Des fournisseurs de services relatifs à l’utilisation de nos sites web (hébergement, sécurité, témoins).

Dans le cadre de ses activités et aux fins énoncées ci-dessus, il est possible que le Séminaire de Québec puisse faire affaire avec des partenaires ou des tiers situés à l’extérieur du Québec pour accomplir certains mandats spécifiques. Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de cette juridiction.

Le Séminaire de Québec s’assure toutefois de protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur, qu’il soit situé au Canada ou à l’étranger.

Nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur des services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Cela comprend notamment de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces, mais également l’interdiction de divulguer vos renseignements à autrui.

Dans le cas où le Séminaire de Québec prendrait part à une opération d’acquisition ou à toute autre forme de vente d’actifs avec une autre organisation, les renseignements personnels que nous avons recueillis pourraient faire partie des actifs transférés à cette autre organisation. Le Séminaire de Québec s’engage à garantir la confidentialité des renseignements personnels et à vous informer avant que ceux-ci ne soient transférés ou soumis à de nouvelles règles de confidentialité. Si vous refusez que vos renseignements personnels soient utilisés par cette autre organisation, vous pouvez demander à cette dernière de les supprimer.

ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (EFVP)

La réalisation d’une EFVP est une démarche préventive visant à mieux protéger les renseignements personnels et à respecter la vie privée des personnes physiques. Elle consiste à considérer les facteurs susceptibles d’entraîner des conséquences positives ou négatives sur le respect de la vie privée des personnes concernées. La réalisation d’une EFVP permet de démontrer que le Séminaire de Québec a respecté toutes ses obligations en matière de protection des renseignements personnels et que toutes les mesures ont été prises afin de protéger efficacement ces renseignements.

Le Séminaire de Québec réalise une EFVP notamment dans les situations suivantes :

Avant d’entreprendre un projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services qui implique des renseignements personnels;
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

En effectuant une EFVP, le Séminaire de Québec tient notamment compte de la sensibilité des renseignements concernés, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support., ainsi que des mesures proposées pour protéger les renseignements personnels.

LOI ANTI-POURRIEL

Le Séminaire de Québec se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Un lien de désabonnement se trouve au bas de tous les courriels envoyés par le Séminaire de Québec. Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, vous pouvez aussi faire une demande par courriel via notre site Web.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels collectés par le Séminaire de Québec sont conservés dans un environnement sécurisé. Le Séminaire de Québec a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, le Séminaire de Québec exige que chaque employé, mandataire ou représentant respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, le Séminaire de Québec a recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès au gestionnaire de contenu — personnes autorisées
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe pour les utilisateurs connectés
Cryptages des données sensibles (ex. mot de passe)
Serveur canadien

Le Séminaire de Québec s’engage ainsi à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la protection de vos renseignements personnels et d’éviter qu’ils ne soient consultés, utilisés ou divulgués sans autorisation.

INCIDENT DE SÉCURITÉ

Le Séminaire de Québec s’engage à vous informer par courriel de toute brèche de sécurité menant à un accès non autorisé à vos renseignements personnels dans les plus brefs délais. Tout incident de confidentialité est pris en charge conformément à la Politique de gestion des incidents de confidentialité qui pourrait être adoptée dans l’éventualité où des renseignements personnels du Séminaire de Québec sont impliqués.

Conformément à la Loi, le Séminaire de Québec tient à jour un registre des incidents de confidentialité.

Si l’incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, le Séminaire de Québec avise celles-ci avec diligence ainsi que la Commission d’accès à l’information.

MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que vous nous communiquiez tout changement concernant vos renseignements personnels afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers. Ces changements peuvent être transmis au responsable de la protection des renseignements personnels.

Afin de s’assurer de mener à bien nos activités, nous prenons également des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour au fil du temps. Il est possible que nous vous demandions de mettre à jour vos renseignements personnels, vos coordonnées ou vos préférences à l’occasion.

CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

À la fin de la durée de conservation applicable ou lorsque les renseignements personnels ne seront plus nécessaires, le Séminaire de Québec s’assurera de les détruire.

La destruction des renseignements est faite de façon sécuritaire, et ce, afin d’assurer la protection de ces renseignements.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques du Séminaire de Québec en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en contactant le Séminaire de Québec :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Denis Cantin
Courrier : 1, rue des Remparts, Québec (QC) G1R 5L7
Courriel : dcantin@seminairedequebec.ca
Téléphone : 418-692-3981 poste 228

SANCTION

L’ensemble du personnel du Séminaire de Québec est tenu de se conformer à la présente Politique ainsi qu’à tout autre document, directive, procédure ou politique découlant de la présente Politique. Le personnel qui ne s’y conforme pas est sujet à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Les consultants, fournisseurs et partenaires d’affaires qui font défaut de se conformer à la présente Politique s’exposent à des mesures et pénalités contractuelles pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat. De la formation et de la sensibilisation supplémentaires peuvent également être offertes le cas échéant.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Le Séminaire de Québec se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps, à son entière discrétion. Toute modification importante qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels sera publiée dans la présente Politique.

Le Séminaire de Québec demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour de la Politique. Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à cette Politique, veuillez cesser toute utilisation des sites web. L’utilisation continue de ces services, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle Politique, constitue votre acceptation de celle-ci.

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 12 décembre 2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.